Avec, Alexia Bertrand, Viviane Teitelbaum et Aurélie Czecalszki, nous avons déposé une proposition d’ordonnance afin de ramener un maximum d’opérateurs d’énergie à Bruxelles. Cette mesure permettrait de relancer la concurrence et faire baisser les prix de l’énergie pour les Bruxellois.
Rappel des faits : Octa + et Mega quittent Bruxelles
Récemment, le fournisseur d’énergie Octa+ a emboité le pas de Mega, autre fournisseur, en quittant la capitale. Les deux structures évoquent un cadre régulatoire trop strict et peu d’équilibre dans la répartition de la charge entre les fournisseurs et le gestionnaire de réseau (Sibelga). La procédure systématique devant le juge de paix en cas de coupure (pour les mauvais payeurs) a souvent été pointée du doigt.
Une concurrence imparfaite
Le régulateur Brugel part d’un constat : « Bruxelles se trouve avec un marché de concurrence imparfaite, assimilable à un duopole, avec tous les risques que cela comprend pour les consommateurs tant en matière de prix que de produits ou de services« . Ainsi, le consommateur bruxellois moyen paie pour sa commodité un montant de 223,31euros plus élevé que le consommateur wallon et 329,11euros de plus qu’un consommateur flamand.
Automatiser l’octroi de statut de client protégé aux ménages bruxellois endettés
Le MR Bruxelles veut résoudre ce manque d’attractivité et d’automaticité du client protégé et réduire l’impact négatif sur le le marché de la lourde procédure de résiliation des contrats. C’est pourquoi, ils proposent d’automatiser l’octroi de statut de client protégé aux ménages bruxellois endettés.
Pour ce qui est de la résiliation des contrats, nous voulons maintenir le passage devant le juge de paix uniquement pour les clients protégés afin que celui-ci puisse jouer son rôle de protection pour les consommateurs en situation de précarité. en revanche, ils privilégient la procédure de recouvrement de dettes « labellisée » pour les autres avec encadrement strict de Brugel.